La Cour suprême du Japon a rendu, mardi 11 juillet, une décision historique en faveur d’une employée transgenre qui a poursuivi le gouvernement pour garantir l’accès des femmes aux toilettes sur leur lieu de travail. La haute cour a jugé que l’interdiction faite à cette femme d’une cinquantaine d’années d’accéder aux toilettes les plus proches, la forçant à utiliser d’autres sanitaires situés à d’autres étages que son bureau, « manquait cruellement de validité ».
Il s’agit de la première décision de la plus haute juridiction japonaise concernant les conditions de travail des personnes LGBT+. Selon des experts, cette décision pourrait changer la façon dont les secteurs public et privé gèrent les questions sensibles relatives aux espaces réservés aux femmes.
Interrogé sur cette décision de justice, le bureau du premier ministre a déclaré que le gouvernement « prendrait les mesures appropriées » après avoir étudié le verdict. « Le gouvernement travaillera résolument à la réalisation d’une société dans laquelle la diversité est respectée », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Hirokazu Matsuno, sans donner davantage de précisions.
Arbitrage
L’affaire avait commencé par la plainte d’une femme transgenre à laquelle son employeur, le ministère de l’économie et du commerce, avait dit qu’elle ne pouvait utiliser que des toilettes pour femmes situées à deux étages de son bureau. Elle a fait valoir que le fait d’être exclue des toilettes féminines les plus proches « portait profondément atteinte » à sa dignité et violait une loi qui protège les employés de l’Etat sur leur lieu de travail.
Une dysphorie de genre avait été diagnostiquée chez cette femme vers 1999, alors qu’elle était déjà fonctionnaire, et elle avait dit à son supérieur en 2009 qu’elle souhaitait s’habiller et travailler comme une femme. Le ministère avait approuvé certaines de ses demandes, mais avait insisté sur le fait qu’elle ne pouvait utiliser que les toilettes pour femmes situées à quelques étages de son bureau, justifiant cette décision par le manque de « compréhension du public » à l’égard des personnes transgenres.
La décision avait été approuvée par un organisme neutre d’arbitrage des décisions impliquant des fonctionnaires. Toutefois, lors d’une audience tenue le mois dernier, la plaignante avait fait valoir qu’aucune employée du ministère n’avait explicitement exprimé son malaise quant au partage des toilettes.
« Embarras »
La loi japonaise exige actuellement que les personnes transgenres subissent une opération si elles veulent obtenir la reconnaissance légale de leur identité. La plaignante dans cette affaire n’a pas changé de sexe, mais vit en tant que femme.
En 2019, un tribunal de Tokyo lui avait donné raison, estimant que le traitement du ministère « restreignait des droits légaux importants ». Mais une juridiction supérieure a annulé le jugement en 2021 et a donné raison à l’Etat, reconnaissant qu’il lui incombait de prendre en compte « l’embarras et l’anxiété » ressentis par d’autres personnes lorsque cette femme utilisait les toilettes pour femmes.
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Au début de l’année, le Japon a adopté sa première loi visant ostensiblement à protéger la communauté LGBT+ contre la discrimination. Toutefois, les militants ont dénoncé la formulation édulcorée du projet de loi, qui ne s’oppose qu’aux « discriminations injustes ».
Source : Le Monde.fr