Rejet des eaux de Fukushima : des entreprises pourront être indemnisées pour atteinte à la réputation

L’exploitant de la centrale nucléaire Fukushima-Daiichi, la compagnie d’électricité de Tokyo (Tepco), a lancé, lundi 2 octobre, une procédure afin d’indemniser les entreprises locales dont la réputation et les activités sont entachées par les opérations de rejet dans l’océan de l’eau traitée et diluée de la centrale ravagée par le séisme et le tsunami de mars 2011, qui ont commencé le 24 août. Les indemnisations concernent le secteur halieutique, dont l’image est particulièrement ternie, mais également ceux de l’agriculture, du tourisme, de l’industrie de transformation, de la vente en gros.

Tepco a annoncé qu’elle accorderait ces indemnisations à tous les cas avérés d’atteinte à la réputation causée par le rejet des eaux contaminées dans l’océan, quels que soient la région et le type d’activité touchés, et sans limite de temps pour le dépôt de la demande. Les candidats potentiels peuvent notamment déclarer, auprès de la compagnie, les pertes financières liées à un déclin des ventes, les différents dommages causés par la baisse des prix des produits de la mer et des produits agricoles, ainsi que les coûts engagés pour répondre aux embargos mis en place à l’étranger. Selon Tepco, cette procédure concerne uniquement les entreprises en activité avant le début des opérations de rejet.

Confirmer l’existence d’un préjudice

Le financement de l’indemnisation sera assuré par le gouvernement au moyen de l’émission d’obligations d’Etat, pour prêter les fonds nécessaires à Tepco par le biais de la Société de facilitation de l’indemnisation des dommages nucléaires. Le remboursement s’effectuera à partir des bénéfices annuels de l’entreprise. Le montant total alloué à ces opérations d’indemnisations n’a pas été communiqué.

Selon la norme établie par le processus de dédommagement, Tepco calculera le montant des dommages pour chaque entreprise après avoir confirmé l’existence d’un préjudice lié à la réputation du demandeur, sur la base de données statistiques pour chaque secteur. Les statistiques du marché de vente en gros de Tokyo seront ainsi consultées pour traiter les dossiers rattachés aux secteurs halieutique et agricole. L’Agence japonaise du tourisme (agence du ministère du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme) jouera, elle, le rôle de consultante dans son domaine.

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Une fois l’atteinte à la réputation constatée et confirmée, les entreprises seront indemnisées pour le préjudice causé par la perte de revenus calculée notamment sur la base du prix des produits et de la valeur des ventes en 2022. Si le demandeur accepte le montant de l’indemnisation, les derniers documents lui seront envoyés dès le 20 novembre pour finaliser le règlement de la somme convenue.

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Source : Le Monde.fr