Les Etats-Unis reprennent, au moins temporairement, le chemin de la concertation multilatérale pour réformer les règles du commerce mondial. Avec le Japon et l’Union européenne (UE), ils ont signé, mardi 14 janvier, à Washington, une déclaration commune demandant le renforcement de la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de subventions industrielles, visant la Chine, sans la nommer.
Les signataires veulent interdire de nouvelles aides étatiques qui « entraînent des distorsions commerciales dans certaines juridictions » et échappent aux règles actuelles de l’OMC. Ils ciblent en particulier celles qui bénéficient aux « entreprises en difficulté ou insolvables qui n’ont pas de plan de restructuration crédible » ou qui sont « incapables d’obtenir des financements ou des investissements de long terme provenant de sources commerciales indépendantes » dans des secteurs en surcapacité.
Tokyo, Washington et Bruxelles veulent également revoir le système de règlement des litiges. Ils proposent que les membres de l’OMC déclarent d’eux-mêmes les subventions accordées, sous peine de sanctions renforcées, et que le terme d’« organe public » soit redéfini, à la suite d’une décision des arbitres de l’OMC d’en exclure les sociétés d’Etat. En Chine, les contours de l’entreprise privée – certains groupes comptent parfois des membres du Parti communiste dans leur conseil d’administration – sont particulièrement flous.
Recours « inadaptés » et « trop tardifs »
La déclaration souligne par ailleurs que le transfert de technologies « loyal, volontaire et fondé sur les principes du marché peut être bénéfique pour la croissance et le développement ». Une critique à peine voilée des transferts de technologie forcés exigés par Pékin pour les entreprises étrangères voulant s’installer dans le pays.
En octobre 2019, le think tank américain Peterson Institute for International Economics jugeait que les recours au sein de l’OMC sont aujourd’hui « inadaptés » et « trop tardifs », contre des subventions entraînant des distorsions commerciales. Il est notamment difficile d’en prouver l’existence dans des « économies opaques comme la Chine ».
Dans ces conditions, l’OMC est ineffective. Les derniers recours n’ont pas permis de régler les litiges dans les secteurs de l’aluminium, des panneaux solaires ou de l’acier. En 2017, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane antidumping sur 90 % de leurs importations chinoises dans ces secteurs accusés de bénéficier de subventions illégales, avant de les étendre à d’autres pays tiers. Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques, publié en 2019, quatre des cinq plus grands bénéficiaires de subventions dans le secteur de l’aluminium sont des entreprises chinoises.
Source : Le Monde.fr
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